Conditions de vente acceptées

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CGV acceptées

Conditions générales de ventes acceptées. Vous pouvez continuer votre visite ou votre commande.


Conditions générales de vente et d’utilisation

Entre Frédéric Lacroix (nom commercial: C5s), 5 rue des Griottiers, 69800 St Priest, immatriculée au Répertoire des entreprises et des établissements avec le numéro SIREN 843 766 213, dûment habilité aux fins des présentes stipulations. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » ou « l’Utilisateur »

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de services d’audit, consulting, coaching et de formation. Ils sont exclusivement à destination de consommateurs ou de professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://consultingonline.fr). La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par le Vendeur. Les présentes s’appliquent à toutes les ventes de Services, effectuées au travers du site Internet de la Société et sont parties intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://consultingonline.fr/conditions-de-vente/.

La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client doit être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’Acheteur n’est pas conditionné à son inscription sur le site. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée. Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression de compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La société ne sera en aucun cas tenue responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Article 3 : Prix

Les prix des Services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros Net (TVA non applicable art. 293 B du CGI) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services. Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des Services. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le vendeur s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Service ;

➢ Choix du Service, le cas échéant de ses options

➢ Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement et paiement des services.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande le confirmant. Il recevra un exemplaire “.pdf” des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande dans les plus bref délais, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société.

Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des disponibilités respectives du Vendeur et du Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle et sont indisponibles. Sauf conditions particulières, la durée de validité de l’offre des Services quand il y a un devis ainsi que leurs prix est de 3 mois. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Réalisations des prestations

Le Vendeur s’engage à répondre de son obligation de moyen pour réaliser la prestation dans les délais annoncés lors de la passation de commande. Il ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.

Si les prestations n’ont pas été effectuées dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par le client dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

Cette disposition ne s’applique pas quand le retard du Vendeur est dû à une faute du Client ou à un cas de force majeure.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos disponibilités. En cas d’indisponibilité pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de l’exécution de la prestation de Service et la commande pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant du service ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal du compte bancaire débité et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Article 9 : Délai de rétractation

De part la nature du service (envoi d’un lien web d’accès à la formation et d’un mot de passe) le consommateur dispose d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le droit de rétractation mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur sur la page contact du site https://consultingonline.fr/contact/.) en indiquant son nom, son adresse mail, le numéro de commande du service commandé et ses coordonnées bancaires pour procéder au remboursement par virement bancaire.  En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix des services sera remboursé dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par le Vendeur de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l’exécution de la prestation de Service a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Dans de tel circonstance, l’acheteur ne pourra faire prévaloir son droit de rétractation.  

Article 10 : Réclamations

Pour toutes les commandes réalisées sur le présent site, le Client dispose d’un droit de réclamation à compter de la fourniture du Service.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir au vendeur, à l’adresse, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves & réclamations, assorties des justificatifs y afférents.

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

Après examen de la réclamation, le Site pourra le cas échéant remplacer ou rembourser la prestation de service dans les plus brefs délais et à ses frais.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 13 : Modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat venait à être modifiée celle-ci ne saurait être valable qu’après un nouvel accord écrit et signé par les parties.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter le responsable de la plateforme comme indiqué dans les mentions légales : https://consultingonline.fr/politique-de-confidentialite/. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour de plus amples informations voir les mentions légales : https://consultingonline.fr/politique-de-confidentialite/.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 16: Conditions particulières à la formation en ligne

Toute inscription à la formation en ligne sur le site web du vendeur implique la connaissance et l’acceptation entière des présentes Conditions Particulières et des Conditions Générales de Vente en ligne sur le site Internet qui s’appliquent entre le client et le vendeur.

16.1 Le client reconnaît que cette formation en ligne n’est pas une thérapie, ni individuelle, ni de groupe. Le client a conscience que cette formation en ligne n’a aucun rapport avec un traitement médical ou une aide psychologique et ne s’y substitue en aucun cas.

16.2 Le client reconnaît que cette formation en ligne ne conduit pas à la délivrance d’un diplôme d’état. Le client a conscience de se former uniquement à une pratique : l’Ennéagramme. Le vendeur propose une formation à une technique, l’Ennéagramme, qui peut apporter du bien-être aux personnes. Il est cependant rappelé que si le client qui a suivi la formation en ligne à cette technique, entend sous sa seule responsabilité utiliser cette technique dans un cadre professionnel, il doit se conformer aux lois en vigueur qui régissent ledit cadre professionnel dans son pays d’exercice.

16.3 Le client reconnaît au vendeur le choix pédagogique plein et entier de la manière dont sera délivrée cette formation en ligne. Le client reconnaît qu’il pourra être renvoyé de tout ou partie de cette formation en ligne, sans aucun droit au remboursement : pour manquements à ses engagements d’assiduité, pour manquement au respect envers le ou les formateurs et/ou des autres clients, ainsi que pour toutes raisons pédagogiques, dont le ou les formateurs sont seuls juges.

16.4 Le client reconnaît que, pour des raisons de sécurité et d’éthique, le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription à ses formations en ligne.

16.5 Toute formation en ligne commencée à l’initiative du client qui utilisera ses codes d’accès après la commande est due intégralement. Aucun remboursement ne sera possible dès lors que le client aura accédé au moins une fois à la plateforme de formation en ligne pour commencer la formation.

16.6 Les codes d’accès communiqués au client pour accéder à la plateforme de formation en ligne sont strictement personnels.

16.7 Seules les personnes majeures (+ de 18 ans) et disposant de leur capacité juridique sont autorisées à s’inscrire à cette formation en ligne.

16.8 Ne seront retenues que les inscriptions accompagnées de leur règlement complet.

16.9 Conditions pour le Certificat de Technicien Ennéagramme et Conseil en Entreprise.

Le client devra suivre la totalité des cours en ligne, devra passer l’examen théorique et pratique de fin de formation et obtenir au moins 80% de réussite au QCM (Questionnaire à Choix Multiples) et argumenter sur respectivement au moins 1 personnage, ou 3 personnages d’un film indiqué par le vendeur. Il pourra alors demander le Certificat de « Technicien en Ennéagramme » ou de « Conseil Ennéagramme en Entreprise » via la plateforme de formation en ligne.

16.10 Confirmation d’inscription et d’accès à la formation en ligne

Dès réception du règlement complet du coût de la formation en ligne, le vendeur confirmera au client sa participation à la formation et lui communiquera ses codes d’accès personnels par courriel lui permettant l’accès à la formation.

La passation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Particulières et des Conditions Générales de Vente.

Article 17: Conditions particulières à la digitalisation de tests de personnalité ou de questionnaires

17.1 Toute commande de questionnaire en ligne implique la connaissance et l’acceptation entière des présentes Conditions Particulières et des Conditions Générales de Vente sur le site Internet qui s’appliquent entre le client et le vendeur.

17.2 Le client reconnaît que ces questionnaires ne sont pas une thérapie, ni individuelle, ni de groupe. Le client a conscience que ces questionnaires en ligne n’ont aucun rapport avec un traitement médical et ne se substitue en aucun cas à une aide psychologique.

17.3 Le client entend sous sa seule responsabilité utiliser ces questionnaires dans un cadre professionnel, et il doit se conformer aux lois en vigueur qui régissent ledit cadre professionnel dans son pays d’exercice. Le client s’engage à respecter les règles du RGPD.

17.4 Le client reconnaît que, pour des raisons de sécurité et d’éthique, le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande d’accès à ses questionnaires en ligne, sans aucun droit au remboursement.

17.5 Tout questionnaire en ligne commencée à l’initiative du client qui utilisera ses codes d’accès après la commande est due intégralement. Aucun remboursement ne sera possible dès lors que le client aura accédé au moins une fois à la plateforme de tests en ligne.

17.6 Les codes d’accès (liens web) communiqués au client pour accéder à la plateforme de questionnaires en ligne sont strictement personnels.

17.7 Seules les personnes majeures (+ de 18 ans) et disposant de leur capacité juridique sont autorisées à commander ces questionnaires en ligne. 

17.8 Dès réception du règlement complet du coût de l’abonnement annuel renouvelable à la demande du client, et des modifications le vendeur confirmera au client son accès aux questionnaires et lui communiquera ses codes d’accès par courriel dans les 48h.

17.9 Ce ou ces questionnaires en ligne peuvent au bon vouloir du client inclure le logo du client ainsi qu’un texte d’introduction du client ne dépassant pas une dizaine de lignes.  Toutes demandes supérieures à 10 lignes ou à plus de 15 minutes de codification  engagera des frais supplémentaires et ponctuels facturés à un taux de 80 €/h.

17.10 La passation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Particulières et des Conditions Générales de Vente.

17.11 Ne seront retenues que les commandes accompagnées de leur règlement complet.